L’Union européenne (UE) continue de renforcer ses politiques de gestion des déchets dans le secteur textile, conformément à ses objectifs en matière de développement durable et d’économie circulaire. La Commission européenne a annoncé, dans le cadre d’une nouvelle initiative publiée en juillet 2026, qu’elle allait mettre à jour de manière approfondie les obligations actuelles en matière de déclaration concernant les vêtements usagés, les textiles de maison et les déchets textiles en général.
Cette mesure vise à assurer la conformité avec les nouvelles exigences juridiques et techniques introduites dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive) prévue pour 2025. Dans cette optique, la Commission prépare actuellement une nouvelle décision d’exécution visant à modifier les décisions d’exécution (UE) 2019/1004 et (UE) 2021/19, qui régissent les processus de partage des données et de suivi des États membres.
Le projet de règlement élaboré vise à garantir que les données relatives à la réutilisation, à la collecte sélective, au recyclage et à l’élimination des produits textiles soient enregistrées selon une structure beaucoup plus transparente, normalisée et comparable. Cela permettra de contrôler plus efficacement les performances des États membres en matière de prévention de la production de déchets et de renforcement de l’économie circulaire. Parallèlement, il est prévu de mettre en place un système harmonisé pour le suivi des applications de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des mouvements transfrontaliers de déchets.
Cette initiative, soumise à la consultation des acteurs du secteur et du grand public, devrait être officiellement adoptée par la Commission européenne et entrer en vigueur au premier trimestre 2027, une fois le processus d’évaluation achevé. Lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, une période de déclaration de données plus détaillée débutera pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur du textile, des fabricants aux collectivités locales en passant par les installations de traitement des déchets.
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