Dans une étape cruciale pour accélérer la transition vers une économie circulaire, l’Union européenne a fait entrer en vigueur le 16 octobre 2025 le dernier texte consolidé de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE). Cette révision, qui vise spécifiquement les secteurs de l’alimentation et du textile, est formalisée dans la directive (UE) 2025/1892 et introduit des objectifs contraignants et de nouvelles obligations pour les États membres.
Le changement le plus important est la fixation d’objectifs clairs à l’échelle de l’UE pour la réduction des déchets alimentaires. Les États membres doivent réduire les déchets alimentaires dans les secteurs de la transformation et de la fabrication de 10 % d’ici au 31 décembre 2030. Dans le même temps, une réduction ambitieuse de 30 % des déchets alimentaires par habitant est visée, y compris dans le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et les ménages. Cette réglementation permet de lutter concrètement contre le problème du gaspillage alimentaire, qui entraîne d’énormes pertes économiques et environnementales.
En outre, le système de responsabilité élargie des producteurs a été rendu obligatoire pour les produits textiles. Désormais, les fabricants de vêtements, de chaussures, d’accessoires et de textiles d’intérieur seront tenus de couvrir les coûts de collecte, de tri et de recyclage de leurs produits à la fin de leur cycle de vie. Ces coûts comprennent des pratiques telles que l’inscription au registre des producteurs et le paiement d’une « éco-contribution ». Les États membres ont jusqu’au 17 juin 2027 au plus tard pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national. Cette réglementation historique est cruciale pour les objectifs du Green Deal de l’UE, qui visent à prévenir la production de déchets et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources.
Pour plus d’informations : Texte consolidé
