L’UE propose de nouvelles limites d’exposition aux produits chimiques pour la santé des travailleurs
La Commission européenne a proposé la sixième révision de la directive sur les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRD) afin de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux sur le lieu de travail. Cette mesure devrait contribuer à prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et plus de 19 000 autres maladies graves au cours des 40 prochaines années.
La Commission propose notamment des valeurs limites pour les substances suivantes
- Cobalt et ses composés inorganiques : 0,01 mg/m³ et 0,0025 mg/m³ pour la pitose et les particules fines, respectivement ; avec une période de transition de six ans.
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Limite de 0,00007 mg/m³ ; le double de la limite provisoire sera appliqué pendant six ans pour permettre aux secteurs de s’adapter.
- 1,4-Dioxane : Limite générale 7,3 mg/m³ et limite d’exposition à court terme 73 mg/m³ ; la limite d’exposition biologique est également à l’ordre du jour.
En outre, les fumées de soudage sont également incluses dans le champ d’application de la CMRD et ajoutées au cadre juridique. Grâce à cette extension, les employeurs sont censés prendre des mesures plus complètes contre l’exposition cutanée et d’autres types d’exposition.
La proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil. Si elle est adoptée, les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale: Proposition de la Commission
