L’Agence turque d’accréditation (TÜRKAK) a mis en vigueur, dans le cadre de la 13e révision. L’organisme a également publié pour la première fois le nouveau document « L704-001 Liste des sous-domaines », destiné à guider les demandes de première accréditation et d’extension de champ d’application.
Les nouvelles réglementations, entrées en vigueur le 8 avril 2026, introduisent des critères et des sanctions importants concernant la participation aux tests de compétence (YT) et aux essais interlaboratoires (LAK) dans le cadre des processus d’accréditation.
Principales modifications et nouvelles règles
- La norme L704-001 définit les critères minimaux de réussite : les organismes qui déposent une demande de première accréditation ou d’extension de champ d’application doivent satisfaire à l’exigence minimale de participation réussie dans les sous-domaines représentatifs du champ d’application visé. La liste L704-001 publiée précise ces sous-domaines, et cette règle s’appliquera de manière obligatoire aux demandes déposées après le 1er juillet 2026.
- Cycle de 48 mois et règle des « 6 derniers mois » avant l’audit : la condition selon laquelle les organismes doivent justifier d’une participation réussie au moins une fois tous les 48 mois pour chaque domaine de compétence technique qu’ils ont défini est maintenue. Toutefois, si, à la date de l’audit, il reste 6 mois ou moins avant l’expiration du délai de 48 mois depuis l’obtention du résultat positif, cette situation sera directement enregistrée comme une non-conformité.
- Conditions strictes pour les prestataires non accrédités : En cas de recours à des prestataires ne disposant pas de l’accréditation TS EN ISO/IEC 17043, la conservation des rapports finaux munis d’une signature électronique qualifiée et d’un horodatage, des registres de suivi des envois d’échantillons et des transferts, ainsi que des enregistrements de données brutes est désormais obligatoire.
- Participation a posteriori et rapports préliminaires non valables : la participation a posteriori à des programmes déjà publiés ne sera en aucun cas acceptée ; les données fondées sur des rapports intermédiaires ou préliminaires ne seront pas considérées comme valables.
- Sanction sévère en cas de retrait d’accréditation : pour les domaines dont l’accréditation a été retirée en raison de l’absence de résultats satisfaisants au cours d’un cycle de 48 mois, les nouvelles demandes devront être accompagnées d’un résultat de participation satisfaisant ; à défaut, la demande sera directement rejetée.
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