Le 3 juin 2025, les Pays-Bas ont mis à jour leur loi sur le commerce avec un nouveau règlement. Ce règlement, publié par le ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport, vise à renforcer la surveillance des produits de consommation en adaptant les dispositions du Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP) de l’UE, qui est entré en vigueur en décembre 2024.
Le nouveau règlement rend obligatoire la conformité de tous les produits de consommation aux Pays-Bas avec les critères de sécurité du GPSR. Cela inclut la documentation technique, l’évaluation des risques et les déclarations de conformité. Ces changements concernent un large éventail de produits tels que les jouets, les textiles et les articles ménagers.
La NVWA (Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit – Autorité de sécurité des aliments et des produits de consommation) a été autorisée à procéder à des inspections et à des contrôles. Les sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives prévues par le RGPD seront désormais applicables aux Pays-Bas. En fonction de la gravité de l’infraction, il peut s’agir d’amendes, de rappels de produits, voire d’interdictions de mise sur le marché.
Que devez-vous faire ?
- S’assurer que les produits sont conformes aux normes GPSR : Examiner les processus de production, de conception, d’étiquetage et de documentation.
- Lancer des audits internes : Identifier les documents manquants ou ceux qui doivent être mis à jour rapidement.
- Discuter des contrats avec les fournisseurs : Attribuer clairement les responsabilités en matière de sécurité.
- Organiser des formations pour les employés : Informez votre équipe des exigences du GPSR, des procédures de notification et de rappel.
Avec ce nouveau règlement, les Pays-Bas entendent renforcer la sécurité des consommateurs en transposant au niveau national les normes de sécurité strictes introduites par le GPSR. Il est essentiel que les fabricants et les vendeurs soient préparés à ces changements en termes de gestion des risques.
