Selon l’annonce communiquée aux membres par l’Association des exportateurs de services, la Commission européenne a publié un document d’orientation complet en préparation des règles de déclaration simplifiées de la taxonomie de l’UE qui seront mises en œuvre à partir de janvier 2026. Ces orientations visent à rendre les processus de déclaration des entreprises plus compréhensibles et applicables dans le cadre de la taxonomie de l’UE, qui régit la classification des activités économiques durables dans l’UE.
Le document d’orientation soutient les simplifications significatives introduites par le Taxonomy Omnibus Package adopté en juillet 2025. Ce paquet a supprimé l’obligation pour les entreprises de déclarer les activités incorporelles, simplifié les indicateurs clés de performance (ICP) pour les institutions financières et réduit les points de données dans les modèles de déclaration de 89 % pour les institutions financières et de 66 % pour les institutions non financières. Ces mesures devraient permettre de réduire considérablement la charge bureaucratique pesant sur les entreprises opérant dans l’UE.
Le document d’orientation répond aux questions fréquemment posées par les entreprises soumises à des obligations d’information en vertu de la taxonomie, par la plateforme de la finance durable et par les autorités de contrôle nationales/européennes. Il fournit également des conseils pratiques et interprétatifs sur la manière de mettre en œuvre les règles simplifiées. L’objectif principal de ces orientations est d’aider les parties prenantes à préparer correctement le premier rapport simplifié de la taxonomie pour l’exercice 2025, qui sera publié en 2026. Il s’agit d’un élément important de la stratégie à long terme de l’UE visant à renforcer l’écosystème de l’investissement durable et à accroître la transparence des processus de reporting. Le document d’orientation devrait clarifier les étapes de mise en œuvre et faciliter le processus de conformité, en particulier pour les institutions financières et les entreprises tournées vers l’exportation.
