La Commission européenne a annoncé le 12 novembre 2025 qu’elle avait commencé à recueillir l’opinion du public sur deux initiatives importantes visant à rendre les produits du marché unique de l’UE plus sûrs, conformément à l’économie numérisée et circulaire. La Commission souligne que des millions de produits sont en circulation, des jouets à l’électronique, des machines aux dispositifs médicaux, et que le système de sécurité actuel (y compris le marquage CE) doit s’adapter aux conditions modernes.
La première initiative consiste en une révision du nouveau cadre législatif (NLF). Des problèmes tels que la complexité des processus de documentation, l’ambiguïté de la position des produits remis à neuf et l’incohérence des évaluations de la conformité ont été identifiés dans les évaluations. Cette révision vise à simplifier les règles, à réduire les charges administratives et à renforcer l’harmonisation entre les secteurs. Elle vise ainsi à renforcer la sécurité des consommateurs, la durabilité et la concurrence loyale.
La seconde initiative vise à évaluer l’efficacité du règlement relatif à la surveillance du marché et à renforcer la coordination des autorités nationales dans l’application des règles communautaires relatives aux produits. L’objectif est de lutter plus efficacement contre les produits dangereux ou non conformes. La consultation publique sur les deux initiatives se poursuivra jusqu’au 4 février 2026 et les résultats constitueront la base de la loi européenne sur les produits, dont l’adoption est prévue au troisième trimestre 2026.
La Commission invite toutes les parties prenantes à participer à ce processus et à soumettre leurs points de vue via la plateforme en ligne. Cette initiative est considérée comme une étape cruciale dans le renforcement du système de sécurité des produits de l’UE, conformément aux exigences de l’ère numérique.
