L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté un nouveau produit chimique à sa liste candidate de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), une liste de produits chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine et à l’environnement. La liste comprend désormais 242 substances au total. Les entreprises qui utilisent des produits chimiques figurant sur cette liste ont la responsabilité de fournir aux clients et aux consommateurs des informations sur une utilisation sûre et de gérer les risques.
Helsinki, le 7 novembre 2024 – Le comité des États membres de l’ECHA a approuvé l’ajout du phosphate de triphényle à la liste lors de sa réunion d’octobre. Ce produit chimique, qui présente des propriétés de perturbation endocrinienne, est largement utilisé comme retardateur de flamme et plastifiant. L’examen de cette substance par le comité avait été retardé depuis le mois de juin en raison de l’apparition de nouvelles informations sur ses propriétés.
Mise à jour au 7 novembre 2024 :
| Nom de l’article | Numéro CE | Numéro CAS | Raison de l’inclusion | Cas d’utilisation |
| Phosphate de triphényle | 204-112-2 | 115-86-6 | Perturbateurs endocriniens (article 57, point f) – environnement) | Formulations de polymères, adhésifs, produits d’étanchéité |
Obligations légales et processus d’autorisation future
Chaque substance ajoutée à la liste crée de nouvelles responsabilités légales pour les entreprises dans le cadre du règlement REACH. Les entreprises sont tenues d’informer leurs clients de l’utilisation sûre d’une substance figurant sur la liste des substances candidates lorsque sa concentration est supérieure à 0,1 %. Les consommateurs ont également le droit de demander aux fabricants si leurs produits contiennent une substance extrêmement préoccupante.
Les importateurs et fabricants de biens sont tenus d’informer l’ECHA dans les six mois suivant la date d’ajout à la liste (7 novembre 2024) si cette substance est présente dans leurs produits. Les fournisseurs de l’Union européenne et de l’Espace économique européen doivent également mettre à jour les fiches de données de sécurité et les mettre à la disposition de leurs clients.
En vertu de la directive-cadre sur les déchets, si des produits fabriqués ou importés contiennent plus de 0,1 % de SVHC, une notification à l’ECHA est requise et cette information est publiée dans la base de données SCIP de l’ECHA. En outre, les produits contenant des SVHC ne reçoivent pas de label écologique en vertu du règlement européen sur le label écologique.
L’inscription du phosphate de triphényle et de substances chimiques similaires sur la liste des substances candidates peut ouvrir la voie à leur inscription future sur la liste des substances autorisées. Dans ce cas, les entreprises devront demander une autorisation pour les substances concernées et obtenir une autorisation d’utilisation de la part de la Commission européenne.
