Le 30 septembre 2025, la Commission européenne a publié son rapport de synthèse sur le fonctionnement du règlement (UE) n° 649/2012 concernant les importations et exportations de produits chimiques dangereux (règlement PIC) pour la période 2020-2022. Le règlement PIC garantit la fourniture d’informations essentielles sur les produits chimiques dangereux aux pays importateurs par l’intermédiaire du système de notification des exportations. La plateforme ePIC développée par l’ECHA pour la gestion efficace de ce processus traite plus de 10 000 notifications d’exportation par an.
Le rapport souligne que l’UE est allée au-delà de la convention de Rotterdam et a introduit une obligation d’approbation explicite pour certaines exportations de produits chimiques. Malgré les difficultés opérationnelles, les exportateurs ont largement rempli leurs obligations ; les AND et les orientations de l’ECHA ont contribué à cette conformité.
La Commission a adopté deux actes délégués au cours de la période de référence, ajoutant 48 produits chimiques à l’annexe I, a publié une décision d’application sur les règles d’importation de l’UE et a représenté l’Union dans les négociations internationales dans le cadre de la convention de Rotterdam. Les États membres ont également rempli leurs obligations, mais des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne les densités de notification en fin d’année. Dans l’ensemble, le règlement PIC fonctionne bien et renforce l’engagement de l’UE en faveur de la sécurité chimique et de la coopération mondiale.
