Une étape historique a été franchie qui affectera directement tous les fabricants vendant des produits sur le marché de l’Union européenne (UE). La loi sur les produits de l’UE, officiellement incluse dans le programme de travail 2026 de la Commission européenne, vise à modifier radicalement les règles de l’Union en matière de gestion des produits et de surveillance du marché. Devant entrer en vigueur au troisième trimestre 2026, l’objectif principal de cette loi est de créer un véritable marché unique où toutes les données relatives aux produits sont gérées à l’aide de passeports numériques de produits (DPP).
La nouvelle loi révisera les règles régissant la commercialisation et la mise sur le marché d’environ 85 % des produits sur le marché de l’UE, la surveillance du marché et la gestion de la conformité des produits. Le Parlement européen a préparé un document de synthèse solide, adopté par 505 députés, appelant à l’introduction progressive des PPD pour les produits vendus dans l’ensemble de l’UE.
Le système DPP comprendra des informations harmonisées sur les produits telles que la conformité, l’efficacité énergétique, la performance en matière de développement durable, la durabilité, la réparabilité, la réutilisation et la recyclabilité. Ces passeports remplaceront les déclarations de conformité existantes, ce qui simplifiera les processus de mise en conformité et renforcera la surveillance du marché.
Le système offrira des droits d’accès différenciés aux autorités douanières et de surveillance du marché agréées, ainsi qu’aux réparateurs et aux reconditionneurs. Les consommateurs pourront également prendre des décisions d’achat plus éclairées grâce aux DPP.
L’intégration est essentielle au succès de la mise en œuvre. L’UE rendra le système d’enregistrement des PPD en cours de développement interopérable avec le Safety Gate de l’UE, les systèmes de surveillance du marché et les systèmes douaniers grâce à des données lisibles par machine pour l’étiquetage automatique des produits dangereux. La mise en œuvre sera progressive afin de donner aux opérateurs économiques le temps de s’adapter, tandis que les PME bénéficieront d’une assistance spécialisée et d’outils de renforcement des capacités. Avec cette mesure, l’UE vise à soutenir les modèles économiques de l’économie circulaire tout en maintenant les normes de sécurité des produits.
Pour plus d’informations : Loi européenne sur les produits
