Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé une étude approfondie pour mettre à jour la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE). Les CEE sont un outil important qui permet aux salariés des entreprises multinationales d’être informés et d’avoir leur mot à dire sur les décisions stratégiques de leur employeur. Cependant, la mise en œuvre de la directive actuelle présente de graves lacunes, notamment des ambiguïtés dans la définition des « questions internationales », des abus dans les règles de confidentialité, des sanctions inadéquates et une implication insuffisante des représentants dans les processus décisionnels limitent la participation effective des travailleurs.
Le Parlement européen a proposé une législation en 2023 pour remédier à ces lacunes. La Commission européenne a accéléré le processus en publiant un nouveau projet de directive en janvier 2024. Le nouveau projet vise à renforcer le droit des représentants des travailleurs à soumettre des avis avant décision, à promouvoir l’égalité des sexes et à accroître l’accès des CEE à la protection juridique et aux ressources. Il vise également à rendre les processus d’information et de consultation plus opportuns et plus significatifs.
Cette révision est considérée comme une étape cruciale dans le renforcement du dialogue social en Europe et dans la protection plus efficace des droits des travailleurs. Grâce à la révision de la directive, les salariés devraient pouvoir mieux se faire entendre et peser davantage sur les décisions des entreprises.
Pour plus d’informations : Proposition de révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
