La Commission européenne a publié un nouveau projet de directive sur la sécurité des jouets afin de protéger plus efficacement la santé des enfants. Annoncée le 28 mars 2025, cette initiative remplacera l’actuelle directive sur la sécurité des jouets (2009/48/CE) et introduira des normes de sécurité plus strictes pour les jouets vendus sur le marché européen.
Le nouveau projet de règlement vise à réduire les risques associés aux substances chimiques en particulier et à limiter les substances chimiques nocives dans les jouets. Les interdictions existantes concernant les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) seront étendues, tandis que de nouvelles restrictions seront introduites pour d’autres substances chimiques dangereuses telles que les perturbateurs endocriniens. En outre, les exigences de sécurité physique, mécanique, électrique et hygiénique pour les jouets sont mises à jour et rendues plus complètes.
Il est important de noter qu’en plus du marquage CE pour le marché de l’UE, un « certificat de conformité UE » numérique sera introduit pour le marché de l’UE, montrant que les produits sont conformes aux normes de sécurité. Ce document numérique permettra aux consommateurs et aux autorités de surveillance du marché de vérifier plus facilement la sécurité des produits.
La Commission prévoit également d’intensifier les inspections des jouets importés et d’accroître la responsabilité des importateurs et des plateformes en ligne. Cela permettra de s’assurer que les jouets entrant dans l’UE par le biais du commerce électronique sont pleinement conformes aux normes de sécurité de l’UE.
Le projet de règlement a été soumis au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Si elles sont adoptées, les nouvelles règles marqueront une étape importante dans la sécurité des jouets en Europe.
