2026 Nouvelle réglementation en vigueur pour les produits chimiques lors des inspections à l’importation

La Turquie a imposé des contrôles stricts sur les importations de substances appauvrissant la couche d’ozone, de gaz à effet de serre fluorés et de certains produits chimiques ayant un impact élevé sur l’environnement avec le Communiqué sur la sécurité et l’inspection des produits : 2026/6 publié le 20 janvier 2026, la Turquie a introduit des contrôles stricts sur les importations de substances appauvrissant la couche d’ozone, de gaz à effet de serre fluorés et de certains produits chimiques à fort impact environnemental. L’importation de ces produits chimiques ne sera possible que pour des domaines d’utilisation exceptionnels si le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique les approuve. Le règlement vise à limiter l’entrée sur le marché de produits chimiques à haut risque à des fins de protection de l’environnement.

Les processus d’inspection pour l’importation de produits chimiques en Turquie ont été considérablement mis à jour avec le Communiqué sur la « Sécurité et l’inspection des produits : 2026/6 » publié le 20 janvier 2026. Ce règlement, publié par le ministère du commerce, introduit de nouvelles restrictions et de nouveaux mécanismes de contrôle sur l’importation de certains produits chimiques ayant un fort impact sur l’environnement.

Dans le cadre du communiqué, l’importation de substances appauvrissant la couche d’ozone, de gaz à effet de serre fluorés et d’autres produits chimiques dont l’approvisionnement sur le marché est interdit ou restreint en vertu de la législation pertinente du ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique fera désormais l’objet d’un contrôle strict. Compte tenu des risques environnementaux liés à ces substances, l’autorisation d’importation ne sera accordée que dans les cas qui répondent à certaines conditions et qui sont jugés nécessaires pour des domaines d’utilisation exceptionnels.

Le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, qui est l’autorité compétente, évaluera chaque demande séparément et veillera au respect des critères de protection de l’environnement. Dans les cas jugés appropriés par le ministère, les importations peuvent être autorisées dans le cadre des exceptions spécifiées dans le communiqué.

Cette nouvelle réglementation est considérée comme une étape importante en termes d’harmonisation des objectifs de durabilité environnementale de la Turquie et de contrôle des produits chimiques nocifs.

Pour plus d’informations : Communiqué 2026/6

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