Le ministère du commerce a pris des dispositions importantes dans les processus d’importation avec les communiqués sur la sécurité et l’inspection des produits pour 2025, publiés au Journal officiel le 31 décembre 2024. Dans ce contexte, le Communiqué sur l’inspection des importations d’équipements de protection individuelle(Sécurité des produits et inspection : 2025/11) est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les nouvelles réglementations visent à accroître la sécurité des processus d’importation et à rendre les processus d’inspection plus efficaces.
Changements importants dans l’importation d’équipements de protection individuelle :
- Mises à jour de la GTIP et processus de transition : Dans le nouveau communiqué, les changements apportés aux codes de la position tarifaire des douanes (GTIP) attirent l’attention. Afin de se conformer à ces changements, une période de transition jusqu’au 28 février 2025 a été définie. Pendant cette période, les réglementations antérieures s’appliqueront aux importations de certains produits.
- Inspections via TAREKS : Les critères d’analyse de risque pour les inspections menées dans le cadre du système de contrôle basé sur le risque dans le commerce extérieur (TAREKS) ont été élargis. L’objectif est de réaliser des inspections plus efficaces et plus rapides dans les processus d’importation.
- Responsabilité des importateurs : Les nouveaux règlements renforcent la responsabilité des importateurs, qui doivent veiller à ce que les produits soient conformes à la législation. Les importateurs ont notamment l’obligation de veiller à ce que les produits importés soient sûrs et conformes aux normes.
Innovations dans d’autres communiqués :
Parmi les autres communiqués publiés pour 2025, il y a des règlements sur les inspections des importations pour divers groupes de produits. Par exemple, le Communiqué sur l’inspection du respect des normes à l’importation(Sécurité et inspection des produits : 2025/1) prévoit l’inspection de la conformité de certains produits aux normes.
En outre, le Communiqué sur l’inspection des importations de produits pour mères et bébés(Sécurité des produits et inspection : 2025/17) régit les inspections de conformité aux réglementations auxquelles ces produits sont soumis à l’importation.
Le Communiqué sur le contrôle des importations de tabac, de produits du tabac, d’alcool et de boissons alcoolisées(Sécurité des produits et inspection : 2025/19) détermine les procédures et les principes relatifs à la documentation de la conformité à la législation technique pertinente lors de l’importation de ces produits.
Pourquoi la sécurité et l’inspection des produits sont-elles importantes ?La santé et la sécurité des consommateurs font partie des objectifs prioritaires lors de l’importation de produits tels que les équipements de protection individuelle. Par conséquent, les nouvelles réglementations exigent des importateurs qu’ils assument davantage de responsabilités et qu’ils vérifient méticuleusement la conformité des produits à la législation.
Le ministère du commerce continue d’améliorer en permanence ses processus d’inspection afin de renforcer les politiques de sécurité des produits. Les communiqués 2025, qui s’inscrivent dans le cadre de ces efforts, rendent le processus d’importation plus transparent, plus fiable et plus harmonisé.
