L’Union européenne (UE) a introduit des restrictions strictes sur les substances liées au PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) et à ses sels afin de minimiser les risques pour l’environnement et la santé humaine. Le règlement (UE) 2024/2462 de la Commission vise à réduire la contamination généralisée de l’environnement et les risques pour la santé en limitant l’utilisation du PFHxA et de ses dérivés. Adopté le 19 septembre 2024, le règlement interdit spécifiquement l’utilisation du PFHxA dans les textiles, le cuir, les mousses anti-incendie et les emballages alimentaires.
Qu’est-ce que la PFHxA et pourquoi est-elle limitée ?
Le PFHxA est un produit chimique aux propriétés similaires à celles de l’acide perfluorooctanique (PFOA) et d’autres composés perfluorés. Il se distingue par ses propriétés persistantes et non biodégradables dans l’environnement. Il peut avoir des effets négatifs à long terme sur l’environnement et la santé humaine, notamment en raison de sa capacité à se mobiliser dans les ressources en eau. Bien qu’il n’y ait pas d’utilisation directe de PFHxA dans l’UE, les dérivés et les sels de PFHxA sont largement utilisés dans de nombreuses industries. Des textiles aux mousses anti-incendie, ces produits chimiques présentent un risque pour l’environnement et les personnes, notamment en raison de leur utilisation généralisée.
Ce règlement, basé sur une proposition soumise par l’Allemagne en 2019, interdit la vente de produits contenant du PFHxA à une concentration de 25 ppb (parties par milliard) et des substances apparentées au PFHxA à une concentration supérieure à 1000 ppb. La nouvelle réglementation se concentre sur les textiles, le cuir et les cosmétiques contenant du PFHxA, ainsi que sur des produits tels que les mousses anti-incendie. Ce règlement constitue une avancée décisive, en particulier pour les produits ayant un impact important sur l’environnement.
Restrictions strictes sur les mousses et textiles anti-incendie
Les mousses extinctrices, qui utilisent un large éventail de PFHxA et de ses dérivés, seront également concernées par ces règlements. L’utilisation de mousses extinctrices contenant du PFHxA à des fins de formation et d’essai sera totalement interdite. Toutefois, les services publics de lutte contre les incendies ne pourront utiliser ces mousses que pour lutter contre les incendies industriels. Les nouveaux règlements limitent spécifiquement l’utilisation du PFHxA dans les textiles, le cuir et les emballages alimentaires.
Période de transition et exceptions
Bien que l’impact du nouveau règlement soit très large, certaines exemptions et périodes de transition sont prévues pour certains secteurs. Dans les secteurs du textile, du cuir et des cosmétiques en particulier, une période de transition de 24 mois est prévue pour permettre aux entreprises de remplacer le PFHxA par des substances alternatives. Pour les mousses extinctrices, cette période est fixée à 5 ans. Ce processus est considéré comme une opportunité pour les fabricants de développer des alternatives sûres pour remplacer le PFHxA et les substances apparentées.
Impacts sectoriels et objectifs de l’UE en matière de développement durable
Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’UE visant à limiter l’impact des produits chimiques sur l’environnement et la santé humaine. Des secteurs tels que le textile, l’emballage alimentaire et les mousses anti-incendie, où le PFHxA est largement utilisé, connaîtront d’importantes transformations conformément à la nouvelle réglementation. Les mesures prises par l’UE pour atteindre les objectifs de durabilité grâce à ces réglementations sont essentielles en termes de réduction des risques environnementaux et de transition vers des processus de production plus sûrs.
En conséquence, le règlement (UE) 2024/2462 de la Commission vise à contribuer à un environnement plus sûr et à la santé publique en renforçant le contrôle de l’utilisation des produits chimiques: Règlement (UE) n° 2024/2462
